Télé-services locaux

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Agenda des manifestations

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Partenaires de Linas

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Demande d'acte de décès

Un acte de décès peut donner lieu à la délivrance d'un seul document :
- la copie intégrale

De quoi s'agit-il ?

La copie intégrale
Reproduction de l'intégralité de toutes les informations portées sur l'acte de décès.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Objet de la demande

Identité de la personne faisant l'objet de la demande

Vos coordonnées

Pour toutes demandes particulières, vous pouvez contacter le service Etat-civil au 01 69 80 14 00 ou vous rendre au service Etat-civil, Place Ernest Pillon à Linas.