Etat civil

Les démarches d'état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, de mariage et de décès ainsi que celles relatives au livret de famille.

Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d'identité, soit par la photocopie du livret de famille ou la production d'un acte de naissance.

Formulaires et services en ligne

Acte de naissance, de mariage et de décès

• Acte de naissance ou de mariage
• Acte de décès
• Traduction d'une pièce d'état civil

Reconnaissance

• Avant naissance
• Postérieure à la naissance

Naissance

Choix du nom de famille

Autorité parentale

Livret de famille

• Délivrance lors du mariage
• Délivrance lors de la naissance du 1er enfant
• Mise à jour du livret de famille
• Délivrance d'un second livret de famille lors de la séparation
• Perte, vol ou détérioration du livret de famille

Baptême civil

Mariage

• Dossier de mariage à télécharger
• Célébration
  • Mariage en France
  • Mariage d'un Français à l'étranger
• Régimes matrimoniaux :
  • Mariages sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts
  • Mariages avec contrat

PACS

• A qui s'adresser
• Les documents à fournir
• La convention

Décès

• Déclaration de décès
• Inhumation
• Crémation
• Certificat d'hérédité